Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. 57 du 7 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVE0430015A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 janvier 2004, M. Beseme (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.